Ce que le calendrier de l'AI Act impose de décider dès maintenant dans une PME

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle est entré en vigueur en 2024 et s'applique par paliers successifs. La plupart des dirigeants de PME en retiennent une chose : cela concerne les grandes entreprises technologiques. C'est vrai pour la part la plus lourde des obligations, et faux pour ce qui les concerne directement.

Le texte distingue en effet plusieurs rôles, dont deux importent ici. Le fournisseur met un système sur le marché ; le déployeur l'utilise dans le cadre de son activité professionnelle. Une PME qui utilise un outil du commerce est déployeur. Ses obligations sont sensiblement plus légères — mais elles supposent de savoir ce qu'on utilise.

C'est là que se situe l'action à mener maintenant, indépendamment des échéances : tenir un inventaire. Quels systèmes sont employés, par qui, pour quelle tâche, avec quelles données d'entrée, qui contrôle les sorties, et que se passe-t-il en cas d'erreur.

Cet inventaire n'est pas un exercice de conformité pour lui-même. Il est le prérequis de toutes les décisions ultérieures : qualifier un usage, répondre à un client qui pose la question dans un appel d'offres, ou simplement savoir ce qu'on arrêterait si un fournisseur changeait ses conditions. Il coûte quelques heures tant que les usages sont peu nombreux. Il devient une enquête interne une fois que chaque service a adopté ses propres outils sans le dire.